Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 15 septembre 2026

La présente Politique de protection des données à caractère personnel fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site et est destinée à vous présenter les engagements d’EVS Productions en matière de collecte, de traitement et de conservation de vos données personnelles, tels qu’encadrés par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « LIL ») et le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).

Le RGPD et la LIL seront ci-après dénommés ensemble la « Réglementation en vigueur », notamment dans le cadre de votre utilisation de notre site Internet : https://envoiture-simone.fr (le « Site »).

Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions ou réclamations directement en envoyant un e-mail à clarisse@envoiture-simone.fr ou un courrier à l’adresse suivante : EVS Productions, 4/6 boulevard Poissonnière – 75009 Paris.

1. Données personnelles que nous collectons et base légale

Une donnée personnelle désigne toute information qui vous identifie en tant que personne physique directement (par exemple, vos noms, prénoms, adresse mail…) ou indirectement (par exemple, votre adresse IP, navigateur, identifiant cookie, …).

À propos des données personnelles que vous nous communiquez directement

Vous pouvez être amené à nous communiquer directement vos données personnelles à votre seule discrétion dans le cadre d’envoi d’e-mails aux adresses emails disponibles dans les rubriques « Contact » et « Equipe » du Site. Dans ce cadre, nous pouvons être amenés à traiter les données personnelles communiquées vous concernant telles :

• les données personnelles d’identification : nom, prénom ;
• les données personnelles de contact : e-mail, numéro de téléphone, etc.

À propos des données personnelles que nous collectons par le biais de moyens automatisés

Nous nous servons de technologies automatisées telles que des cookies ou technologies similaires pour collecter des données à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile (téléphone ou tablette) lorsque vous consultez notre Site.
Pour en savoir plus sur les Cookies et paramétrer votre navigateur, consultez la section dédiée « Politique de gestion des cookies ».

Ces données personnelles sont collectées sur la base de votre consentement.

En naviguant sur le Site, vous acceptez les termes de la présente Politique. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libres de ne pas utiliser nos services et/ou d’exercer vos droits tels que décrits ci-dessous.

2. Finalités du traitement de vos données personnelles

Nous collectons et traitons les données personnelles mentionnées au point 1 ci-dessus afin de :

• Répondre à vos demandes de contact et vous fournir des informations concernant les programmes audiovisuels et les activités d’EVS Productions, ou d’autres informations que vous auriez sollicitées, notamment à des fins précontractuelles éventuelles. Les données renseignées lors de vos contacts par mail sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et échanger avec vous à propos des activités d’EVS Productions.
  Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale ou de marketing.
  Le traitement de ces données repose sur la base légale de l’exécution de mesures précontractuelles ou de l’intérêt légitime d’EVS Productions à gérer les demandes entrantes et à assurer le suivi des échanges.
  Vos données sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou archivées conformément à la Réglementation en vigueur.

• Assurer le bon fonctionnement général et usuel du Site, garantir la sécurité de nos réseaux et systèmes, et détecter des problèmes de navigation (via les Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site).

• Traiter vos éventuelles réclamations dans le cadre de l’exercice de vos droits tels que rappelés à l’article 7 ci-après et respecter nos obligations légales.

• Gérer les litiges qui naîtraient de l’utilisation du Site et de son Contenu.

3. Destinataires des données recueillies

Nous ne vendons aucune de vos données personnelles et les partageons uniquement selon les modalités précisées dans la présente Politique de protection des données à caractère personnel.

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous sommes susceptibles de transférer vos données personnelles uniquement aux :

• prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte (par exemple, les prestataires d’hébergement, de gestion des Cookies, de sécurité et de maintenance du Site, etc.) ;
• entités du groupe AKCB auquel appartient EVS Productions et leurs employés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions (équipe juridique, direction, communication, producteurs et assimilés) ;
• autorités et/ou organismes publics, juridictions ou tout tiers habilité à cet effet lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos intérêts et de nos droits.

En outre, nous pouvons décider de céder ou de transférer une partie ou la totalité de nos activités. Dans le cadre d’une telle cession ou d’un tel transfert, nous sommes susceptibles de transmettre les informations que nous avons collectées et conservées (y compris les données personnelles) à toute personne ou entité impliquée dans l’opération en question, sous réserve de la garantie de vos droits tels que décrits dans la présente politique.

4. Transfert des données en dehors de l’UE

Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être stockées et traitées dans des pays situés en dehors de l’Union européenne et y être transférées. Cela peut, par exemple, se produire si l’un de nos prestataires est situé dans un pays hors UE. Ces pays peuvent avoir adopté des lois relatives à la protection des données qui ne sont pas équivalentes à celles en vigueur dans l’UE.

Si nous transférons des données à caractère personnel en dehors de l’UE, nous prenons les mesures nécessaires pour garantir leur protection dans le respect des lois applicables, notamment en transférant uniquement vos données à des entreprises établies dans des pays reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat, ou à des organisations avec lesquelles nous avons conclu des accords contractuels visant à garantir une protection appropriée (y compris les clauses contractuelles types de la Commission européenne) ou qui s’engagent à appliquer un code de conduite ou un mécanisme de certification validé par les autorités européennes compétentes. Les prestataires susceptibles d’impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne incluent notamment Vimeo, utilisé pour l’intégration de vidéos sur le Site. Pour de plus amples informations sur les mesures de protection mises en place, vous pouvez contacter EVS Productions à l’adresse suivante : clarisse@envoiture-simone.fr.‍

5. Sécurité des données

Nous prenons les mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données vous concernant et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou interdire l’accès non autorisé ou la divulgation de vos données personnelles à des personnes non autorisées.

Conformément à la Règlementation en vigueur, en cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, EVS Productions s’engage à communiquer cette violation à la CNIL et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées.

Certaines de vos données collectées sur le Site peuvent être utilisées pour le compte de partenaires tiers. Par ailleurs, des partenaires tiers peuvent traiter des informations issues des Cookies pour leurs propres comptes. Ces derniers sont alors responsables des traitements réalisés de vos données et vos droits s’exercent en principe auprès d’eux.

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers à EVS Productions notamment ceux de ses sous-traitants ou des réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Instagram, etc.). Vous reconnaissez que la présente Politique de protection des données à caractère personnel s’applique uniquement aux traitements de données personnelles effectués par ou pour EVS Productions et ne couvre pas les informations recueillies et/ou traitées par des tiers sur des sites web, dont le lien figure sur notre Site. Ainsi, si vous cliquez sur un lien vers un site tiers, vous comprenez et acceptez qu’EVS Productions ne régit pas ces sites Internet tiers. EVS Productions ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de vos données personnelles par ces sites tiers. Nous vous recommandons de vérifier les chartes relatives au respect de la vie privée de tous les prestataires de services que vous utilisez.

6. Durée de conservation de vos données

La durée de conservation des données personnelles vous concernant dépend de la finalité pour laquelle EVS Productions les collecte et du traitement qui en est fait. Vos données personnelles ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées dans la présente Politique ou pour satisfaire aux obligations légales d’EVS Productions et ce conformément à la Réglementation en vigueur.

Nous conserverons vos données personnelles en base active pendant les durées suivantes :

• pour les données renseignées par les Utilisateurs ayant envoyé un e-mail aux adresses emails indiquées sur le Site : 3 ans.

À l’issue des périodes mentionnées ci-dessus, certaines de vos données personnelles pourront être archivées dans une base d’archivage intermédiaire avec un accès restreint, en conformité avec nos obligations légales et pour défendre nos droits et intérêts en justice, pendant la durée de prescription légale afin de défendre nos droits ou pendant la durée de conservation imposée par la loi.

À l’issue de cette période supplémentaire, vos données à caractère personnel restantes seront définitivement effacées de nos systèmes ou anonymisées.

7. Vos droits

Conformément à la Réglementation en vigueur et dans ses limites, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement, à la portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles.

En cas d’exercice du droit d’opposition nous cesserons le traitement de vos données personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice, conformément à la Réglementation en vigueur.

Lorsque EVS Productions traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. En revanche, et conformément à la Réglementation en vigueur, ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité des opérations de traitement effectuées avant celui-ci.

Lorsque vous exercez l’un de vos droits ci-dessus, nous disposons d’un délai d’un (1) mois (prolongé à deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes) suivant réception de la demande pour vous répondre. Dans certains cas, nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, etc.). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.

Pour toute question et pour exercer vos droits, contactez EVS Productions en envoyant un e-mail à clarisse@envoiture-simone.fr ou un courrier à l’adresse suivante : EVS Productions, 4/6 boulevard Poissonnière – 75009 Paris.

En cas de difficultés ou de contestation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• via son site internet à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• ou par courrier : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

8. Modifications de la politique de protection des données personnelles

EVS Productions se réserve le droit de modifier la présente Politique de protection des données à caractère personnel à tout moment afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est donc recommandé de consulter régulièrement ce document. Vous pourrez savoir s’il y a eu une modification de la présente politique depuis votre dernière consultation en consultant sa date de dernière mise à jour en haut de la page.

Votre utilisation de nos services après toute modification signifie que vous y souscrivez. Dans le cas où vous n’accepteriez pas certaines modifications apportées à la présente politique, vous pouvez exercer vos droits conformément à l’article 7 ci-dessus et devez arrêter d’utiliser les services.