Conditions Générales d’Utilisation

Date de dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les règles d’accès et d’utilisation du site https://envoiture-simone.fr (ci-après le « Site ») que l’utilisateur reconnait accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site. Les CGU régissent les relations contractuelles entre EVS Productions, SAS au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 801 007 170, dont le siège social est situé 4-6 boulevard Poissonnière – 75009 Paris, numéro de TVA intracommunautaire : FR73 801 007 170 (ci-après « EVS Productions » ou « nous ») et tout internaute accédant au Site (ci-après l’« Utilisateur »).

Les CGU sont consultables sur le Site à tout moment. En accédant au Site, l’Utilisateur signifie son acceptation des CGU en vigueur au jour de sa navigation sur le Site. EVS Productions se réserve le droit de les modifier à sa discrétion. Les CGU modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui navigue sur le Site postérieurement à leur mise en ligne. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de se référer régulièrement aux CGU afin de prendre connaissance de sa dernière version.

Objet

Le Site permet aux Utilisateurs de consulter les différents programmes audiovisuels et activités d’EVS Productions, ainsi qu’une partie de ses équipes. Il permet également de nous contacter pour toute question concernant le Site ou nos services via les adresses emails disponibles dans les rubriques « Contact » et « Equipe » du Site.

Propriété intellectuelle

La marque « EVS Productions » (nom commercial : « En Voiture Simone »), ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, labels, images et logotypes figurant sur le Site (les « Visuels protégés ») sont et demeurent la propriété exclusive de EVS Productions ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation par celui-ci et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

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Les Visuels protégés, le Site et/ou son Contenu ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, reproduits, représentés, téléchargés, distribués, affichés, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre sur quelque support que ce soit ou par quel que procédé que ce soit. L’usage de tout ou partie des Visuels protégés, du Site et/ou de son Contenu, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGU est strictement interdit et sera notamment susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des logos, images, scripts, code HTML, balises meta effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse d’Yann Sainty est prohibée au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou de son Contenu et/ou des Visuels protégés ;
modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Site et/ou de son Contenu et/ou des Visuels protégés ;
désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site et/ou son Contenu.

Sous réserve du respect des présentes CGU, EVS Productions accorde aux Utilisateurs un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accéder et d’utiliser le Site aux seules fins de consultation du Site et de prise de contact avec EVS Productions.

Données à caractère personnel

EVS Productions collecte et traite dans le cadre du Site des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs. Pour plus d’information sur les modalités de collecte et de traitement de ces données, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données à caractère personnel disponible à l’adresse suivante : https://envoiture-simone.fr/politique-de-confidentialite.

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Contenu intégré

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Déclaration générale d’opt out

L’ensemble des œuvres publiées sur ce Site (images, textes, photographies, musiques, vidéos, etc) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent en aucun cas être réutilisées sans l’autorisation expresse de leur auteur. Les Visuels protégés et/ou Contenu présents sur ce Site, ainsi que les données qui s’y rapportent, tels que le(s) titre(s) ou le(s) nom(s) de(s) (l’)auteur(s), ne peuvent en aucune façon faire l’objet, en tout ou partie, de reproductions, sous quelque forme que ce soit, réalisées en vue de fouilles de textes et de données, à l’exception de celles menées à des fins exclusives de recherche scientifique par un organisme visé à l’article L. 122-5-3, II du Code de la propriété intellectuelle.

Cette interdiction, exprimée dans le cadre du dispositif prévu à l’article R. 122-8 du Code de la propriété intellectuelle, s’applique en particulier à l’utilisation des œuvres pour alimenter ou entraîner des dispositifs d’intelligence artificielle conçus ou adaptés pour générer des créations, telles que des images ou des contenus audiovisuels, destinées à une diffusion publique.

Cette interdiction est également exprimée, conformément au protocole TDMRep accessible à l’adresse www.w3.org/2022/tdmrep de la manière suivante : <TDM-RESERVATION : 1>.

Pour toute demande de reproduction ou de communication au public d’une œuvre publiée sur ce Site, contacter clarisse@envoiture-simone.fr.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que le Site sont soumis à la loi française ; les Utilisateurs ayant accès au Site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. En cas de litige lié à l’utilisation du Site ou à l’application, l’interprétation ou l’inexécution des présentes, les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Divers

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGU serai(en)t considérée(s) comme non valable(s) ou non opposable(s) par une juridiction compétente ou par la loi ou la réglementation applicable, cette/ces stipulation(s) sera/seront supprimée(s) sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU n’en soient affectées.

Le fait pour EVS Productions de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes CGU ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.